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Association Black Moon Team Multigaming
24 RUE DES PINSONS
91420 MORANGIS
RNA:W913006459

Informations :

Il est rappelé que le site www.sk-config.fr est la propriété de l’Association Black Moon Team Multigaming immatriculée RNA:W913006459.

Par conséquent, toutes les ventes effectuées par l’intermédiaire de ce site web sont perçu comme un bénéfice directe pour l’ Association Black Moon Team Multigaming et conformément à l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association :

« La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’un façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

Le bénéfice appartient uniquement à l’Association et n’est, par conséquent, en aucun cas redistribué à ses membres.
_____________________________________________________
Domaine d'application et acceptation des conditions :

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent, sans exception, les relations juridiques et contractuelles entre l’ Association Black Moon Team Multigaming, les utilisateurs du site Internet http://www.sk-config.fr et de ses différentes pages ainsi que les prestations proposées par l’ Association Black Moon Team Multigaming sur ces pages, sous réserve de toute stipulation contraire confirmée par écrit par l’ Association Black Moon Team Multigaming. L'utilisation des pages Web ou des prestations du site http://www.sk-config.fr vaut acceptation sans réserve de la part des utilisateurs des présentes conditions générales d'utilisation et de location. A défaut de l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisation des pages du site et la souscription aux prestations offertes par l’ Association Black Moon Team Multigaming n'est pas autorisée. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.



Déclarations de l'Utilisateur :

l’ Association Black Moon Team Multigaming met en garde les Utilisateurs, et notamment les personnes titulaires de l'autorité parentale, sur la diversité et la nature des contenus accessibles via les serveurs du site http://www.sk-config.fr, notamment le contenu de certains services, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. L'Utilisateur s'engage à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la protection des mineurs susceptibles d'utiliser les services de dialogue du site http://www.sk-config.fr . En tout état de cause l'utilisation du site par une personne mineure s'effectue sous les seuls contrôles et responsabilités de l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance :

* Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements, et qu'ainsi la communication de toute information à caractère sensible est faite aux risques et périls de l'Utilisateur;
* Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver les données et les logiciels stockés sur son matériel informatique de la contamination par des virus, notamment d'éventuels virus introduits par des tiers via Internet.

En conséquence de ces déclarations, l'Utilisateur dégage l’ Association Black Moon Team Multigaming de toute responsabilité relative aux risques décrits ci avant.


Obligations de l'Utilisateur :

L'utilisation des services proposés par l’ Association Black Moon Team Multigaming s'effectue sous ses seuls contrôles, risques et responsabilités. L'Utilisateur s'interdit d'apporter au site http://www.sk-config.fr  et à ses pages Internet des contenus sous forme de texte, d'image ou autres enfreignant la loi et de se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à l’ Association Black Moon Team Multigaming ou à un tiers ou encore à perturber le bon fonctionnement du site http://www.sk-config.fr
Il est interdit à l'Utilisateur de diffuser les contenus suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

* des documents, informations, propos ou contenus contraires au droit pénal, diffamatoires, obscènes, violents, menaçants, incitant à la haine, la violence ou la discrimination ou à des actes relevant du droit pénal, racistes, pornographiques ou similaires, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou susceptibles de par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents.
* des contenus utilisant sans autorisation des données appartenant à des tiers et protégées au regard du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit de la concurrence;

Il est également interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste ne soit limitative :

* de transmettre sur le réseau des fichiers contenant un virus ou des données altérées,
* d'effacer toute mention de droits d'auteurs ou de désignation de propriété,
* d'utiliser le site d'une manière qui gêne l'accès d'autres Utilisateurs au dit site,
* de transmettre des informations ou documents à des fins publicitaires ou de piratage quels qu'ils soient.
* de fichiers musicaux ou vidéos non libres de droits encodés sous le format MP3, DIVX ou autre.
* d'effectuer des actions qui ont pour simple but de rendre nos services instables ou à des fins nocives.
* d'exploiter de façon détournée des fonctions de nos services non prévues à cette effet.

Il s'engage également à ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service.


Validité de la signature électronique :

Tout bon de commande signé du client par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et ceux en vigueur dans le droit de la consommation. Le "clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.


Responsabilité :

La responsabilité de l’ Association Black Moon Team Multigaming ne saurait être engagée en cas d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement et/ou la gestion du site, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès, aux équipements informatiques et aux logiciels du site, indirects ou immatériels subis par l'utilisateur du fait de l'utilisation des services et prestations offertes par l’ Association Black Moon Team Multigaming. Le téléchargement via le site et/ou l'utilisation de données figurant dans les prestations et services de l’ Association Black Moon Team Multigaming est effectué sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur qui est seul responsable de tout dommage sur son système informatique lié aux téléchargements et l'utilisation des données visés plus haut.


Exclusion de garantie et responsabilité pour tout contenu provenant de tiers :

l’ Association Black Moon Team Multigaming n'accorde aucune garantie et exclut toute responsabilité pour tout contenu, que ce soit sous forme de texte, image ou autres, accessible sur le site http://www.sk-config.fr par l'intermédiaire de tiers (liens, mails).


Limitation de la responsabilité aux actes intentionnels ou à la négligence :

En toute hypothèse, la responsabilité de l’ Association Black Moon Team Multigaming est strictement limitée aux dommages causés en raison d'une négligence grave ou de manière intentionnelle. Il en est de même dans le cas où la faute serait commise par l’ Association Black Moon Team Multigaming elle-même, par un organe social ou par un préposé. En cas de force majeure, d'attentat ou de catastrophe naturelle toute responsabilité est exclue. Lorsque la responsabilité de l’ Association Black Moon Team Multigaming est exclue conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et de vente, cette exclusion s'applique également pour la responsabilité personnelle des membres, représentants et préposés de l’ Association Black Moon Team Multigaming.




Conditions de paiement :

Le paiement des services fournis par l’ Association Black Moon Team Multigaming s'effectue à la commande par :
* Carte bancaire via la société Paypal
* Tokens/Jetons (Audiotel, SMS) via la société BD Multimédia (StarPass.fr)
* Chèque


Propriété intellectuelle :

Tous les logiciels, présentations d'information, jeux, dénominations, noms commerciaux, textes, commentaires, images, illustrations, marques de produits ou de services, inventions, et de manière générale, toute création de quelque nature qu'elle soit, qui sont accessibles à l'aide du site l’ Association Black Moon Team Multigaming demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. La constitution et la télétransmission de données, d'informations, de logiciels, de services s'effectuent sous le contrôle et la responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur est autorisé à utiliser l'ensemble des programmes, jeux, services, fonctionnalités, mis à sa disposition au sein du service en ligne http://www.sk-config.fr, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de l’ Association Black Moon Team Multigaming, des fournisseurs de programmes, des éditeurs de jeux ou de tout autre ayant droit et de la loi pénale, étant entendu que seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. En particulier l'Utilisateur fait son affaire personnelle de posséder les droits d'utilisation des services qu'il utilise et ne pourra engager la responsabilité de l’ Association Black Moon Team Multigaming à quelque titre que ce soit si lui même ou des utilisateurs du serveur auquel il aura donné accès ne possédaient pas les droits requis pour y avoir accès.


Informations nominatives :

Il est rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6/01/1978, dite Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de
l’ Association Black Moon Team Multigaming lors de l'utilisation des services offerts par le site. Ce droit pourra être exercé par courrier postal à l'adresse du siège de la société l’ Association Black Moon Team Multigaming ou par courrier électronique dans la partie client accessible sur le site.


Droit applicable - Litiges :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans leur application, l'Utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable. A défaut seul le tribunal de commerce de CRETEIL serait compétent.


Conditions financières :

Le paiement pourra avoir lieu à la fin de la commande. Le non règlement d'une facture ou retard de paiement de la part du client entraîne la rupture automatique du présent contrat et donc l'interruption du service ou des services fournis par l’ Association Black Moon Team Multigaming


Modifications :

Le prestataire pourra modifier ses prix à tout moment sous réserve d'en informer le client trente jours (30) à l'avance par l'envoi d'un courrier électronique et/ou par une information clairement signalée sur le site http://www.sk-config.fr. En cas de refus de cette modification, le client devra mettre fin à son contrat. Le prix des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée. l’ Association Black Moon Team Multigaming se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV ; les modifications opérées par la l’ Association Black Moon Team Multigaming s'appliquent immédiatement aux commandes postérieures à celles-ci ; s'agissant des commandes en cours d'exécution le client peut par courriel manifester sont désaccord avec les nouvelles conditions générales de ventes sous 7 jours a partir de la date de mise en ligne des nouvelles C.G.V.


Droit de Rétractation :

Par dérogation à l'article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement.

Par dérogation à l'article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours, si le service n'a pas encore été mis en place (notamment lors d'un problème d'installation du service, d'une pré-commande).

Ce droit de rétractation s'effectue par message sur le service support qui se trouve à l'adresse suivante : http://www.sk-config.fr, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l'alinéa précédent ne sera pas prise en considération.


Service :

l’ Association Black Moon Team Multigaming se réserve le droit de suspendre son fonctionnement pour maintenance ou mise à jour de ses services. l’ Association Black Moon Team Multigaming préviendra, les clients des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagé, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité d'aucune sorte vis à vis des clients.


Assistance :

Pour toute réclamation, information ou question, notre service d'assistance est à votre disposition via notre formulaire en ligne ou via logiciel de messagerie instantanée.

L'UTILISATEUR DECLARE AVOIR LU LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE, LES AVOIR ENTIEREMENT COMPRISES ET S'ENGAGE à EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS.